Commune de NOGENT-SUR-SEINE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur Bernard SIMON, Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de NOGENT-SUR-SEINE pendant 31 jours consécutifs, soit du lundi 28 janvier 2019 au mercredi 27 février 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie au Commissaire-Enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.   et ouverte sur le site Internet de la Commune.

Le dossier, comportant une évaluation environnementale ainsi que les avis des personnes publiques, sera consultable, aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie, sur un poste informatique dédié, ainsi que sur le site Internet de la Commune - http://www.nogent-sur-seine.fr/index.php/cadre-de-vie/plan-local-durbanisme.html

          Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les :

  • Le lundi 28 janvier 2019 de 09 h 00 à 12 h 00
  • Le mercredi 6 février 2019 de 16 h 00 à 19 h 00
  • Le samedi 16 février 2019 de 09 h 00 à 12 h 00
  • Le mercredi 27 février 2019 de 14 h 00 à 17 h 00

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en mairie de NOGENT-SUR-SEINE et sur son site Internet, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local d’urbanisme.

Les informations relatives au plan local d’urbanisme pourront être demandées auprès du responsable de l’étude, Monsieur Hugues FADIN, Maire, ou au Service de l’urbanisme de la Commune.

 

 

 
Nogent-sur-Seine