12.07.2011 Nouveau règlement du restaurant scolaire Imprimer
Photo de l'intérieur du restaurant scolaire
Pour satisfaire les besoins croissants et garantir le bon fonctionnement du restaurant, le Conseil Municipal a adopté le nouveau règlement intérieur et les nouvelles modalités d’accès qui permettront d’offrir toujours autant de souplesse tant pour la fréquentation que pour le règlement des repas.
1 - Préambule
Au cœur des préoccupations politiques, socio-économiques et sanitaires, l’Alimentation est aujourd’hui, plus que jamais, l’affaire de tous. En effet, nul n’ignore l’importance de ce que nous mangeons tant dans le développement et l’entretien physique que dans l’intégration sociale.

Le restaurant scolaire municipal est donc un site d’accueil important qui s’adresse à des enfants de primaire et de maternelle ainsi qu’à leurs professeurs. Venant accompagner le travail éducatif des parents et enseignants, il est tout d’abord un lieu de restauration et de socialisation, mais aussi un outil pédagogique d’éducation alimentaire (nutritionnelle, sensorielle, etc.).

Dans cette optique et afin que votre enfant grandisse dans un environnement favorable pour lui, nous vous suggérons de veiller à ce que l’éducation alimentaire prodiguée au restaurant scolaire trouve son prolongement à votre domicile ainsi qu’à l’école.

2 - Accès au restaurant scolaire

L’accès au restaurant scolaire est réservé aux enfants scolarisés à Nogent-sur-Seine ou résidant dans les communes rattachées au secteur scolaire de cette ville (cf. Liste ci-dessous), âgés de 3 ans minimum. Liste des communes rattachées au secteur scolaire de Nogent sur Seine :
  • Courceroy ;
  • Marnay-sur-Seine ;
  • Fontenay-de-Bossery ;
  • Nogent-sur-Seine ;
  • Gumery ;
  • Saint-Nicolas-la-Chapelle ;
  • La Motte Tilly.

Les enseignants exerçant leur fonction à Nogent-sur-Seine ainsi que le personnel de restauration peuvent également bénéficier des repas au restaurant scolaire.

3 - Fréquentation du restaurant scolaire et inscription

La famille peut décider que son enfant fréquentera la restauration scolaire dès le début de l’année scolaire, ou en cours d’année. L’enfant doit être âgé de 3 ans révolu. La fréquentation du service de la restauration scolaire peut être régulière ou très occasionnelle :

Fréquentation régulière :

La fréquentation régulière d’un enfant à la restauration scolaire correspond à une inscription qui peut être pour l’année scolaire complète ou pour certaines périodes. Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • l’enfant fréquente le restaurant scolaire, soit tous les jours de classe (lundi, mardi, jeudi et vendredi), soit certains jours précisés (lundi, mardi, jeudi ou vendredi),
  • l’enfant fréquente le restaurant scolaire selon un planning transmis en mairie à la Direction des Affaires Scolaires (planning hebdomadaire, mensuel, trimestriel…). Exemple : parents travaillant en milieu hospitalier, en intérim, en 3/8, etc.

Fréquentation très occasionnelle :

La fréquentation très occasionnelle d’un enfant à la restauration scolaire est possible.

La fréquentation très occasionnelle doit être comprise, dans le contexte de la restauration, comme une démarche rare, improvisée ou répondant à un impondérable (hospitalisation, maladie d’une nourrice, entretien d’embauche, etc.). Cette mesure permet de faire face à un impératif.

À titre d’exemple, une inscription chaque lundi n’est pas occasionnelle, mais entre dans le cadre d’une fréquentation régulière ; de même, le fait de savoir à l’avance, que l’enfant fréquentera le restaurant scolaire sur un durée de plus d’une semaine (le temps de vendange par exemple), ne relève pas de l’occasionnel mais d’une programmation relevant d’une fréquentation régulière.

Tout enfant doit être préalablement inscrit pour avoir accès au service de la restauration scolaire.

Chaque liste des enfants inscrits sera confiée au service périscolaire ainsi qu’au restaurant scolaire.

En cas de non inscription, l’enfant se verra refuser l’accès au restaurant scolaire.

La réservation de repas supplémentaires ou l’annulation de repas se fera directement auprès du service Cart’atout en Mairie. Elle sera à transmettre au plus tard la veille avant 12h. Dans tous les cas, une confirmation écrite est obligatoire.

Toute modification de fréquentation est possible. Pour être effective, elle est formalisée par une nouvelle fiche d’inscription, datée et signée par les parents ou représentants légaux. Elle sera à transmettre directement à la Direction des Affaires Scolaires 48h (hors week-end, hors mercredi et hors vacances scolaires) avant le dernier repas de l’enfant précédant la modification.

Toute résiliation d’inscription est possible. Pour être effective, elle devra être accompagnée d’une lettre datée et signée par les parents ou les représentants légaux. Elle sera à transmettre directement à la Direction des Affaires Scolaires 48h (hors week-end, hors mercredi et hors vacances scolaires) avant le dernier repas de l’enfant.

4 - Règlement des repas

Le paiement devra s’effectuer avec approvisionnement du compte famille Cart’atout avant toute consommation. Il devra être prévu un mois à l’avance.

Remarque : Les tarifs sont fixés chaque année par le conseil municipal de la ville de Nogent-sur-Seine dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le paiement des repas s’effectue selon les modalités d’utilisation prévues pour la Cart’atout. Ce règlement, adopté par le conseil municipal du 31 mai 1994, est annexé au présent document.

Au-delà de trois relances et après rencontre ou tentative de conciliation avec le représentant légal, la Ville de Nogent-sur-Seine pourra exclure temporairement l’enfant du restaurant scolaire jusqu’à apurement de la dette.

5 - Règle d'hygiène et de la comportement

  • Pour accéder à la salle à manger, les enfants doivent être dépourvus de tout objet de quelque nature que ce soit. Si tel n’était pas le cas, ils seraient invités à les déposer dans le vestiaire ou à les confier à un adulte encadrant.
  • Il est aussi recommandé aux enfants de ne pas apporter d’objets de valeur. La ville ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de vol.
  • Les objets manifestement dangereux sont formellement interdits.
  • Par ailleurs, les enfants sont invités à passer aux toilettes et à se laver les mains avant de pénétrer dans la salle à manger. Après le repas, ils peuvent, s’ils le désirent se laver les dents.
  • De même, par mesure d’hygiène et de sécurité, il est demandé à chacun de ne rien jeter au sol.
  • S’impose également aux usagers du restaurant scolaire le respect de règles disciplinaires de nature à leur garantir l’équilibre alimentaire, la sérénité ainsi que leur permettre d’appréhender dans de bonnes conditions le reste de la journée.
  • Le non respect de ces recommandations pourrait entraîner une exclusion temporaire. En cas de récidive, l’exclusion serait définitive.
6 - Relations avec le personnel de service et d'animation

Chaque enfant doit avoir une attitude respectueuse à l’égard du personnel, de ses camarades, du matériel et des locaux, aussi bien pendant le repas que durant le transport et le temps libre.

Si un comportement irrespectueux était observé, il nous appartiendrait d’apprécier la gravité de la faute et de prendre les sanctions jugées nécessaires. Nous vous rappelons que ces dernières peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’enfant.

7 - Santé

Pour tout traitement médical, la prise de médicaments ne sera autorisée que sur présentation d’un document signé du médecin.

Si l’absorption de certains aliments est incompatible avec la santé de l’enfant, un certificat médical ou un justificatif de suivi diététique délivré par un professionnel sera exigé afin que cette contre-indication soit prise en considération. Pour toute autre spécificité alimentaire (goût, culture, etc.), l’enfant ne se verra pas proposé de substitut équivalent à son régime. Les parents devront rééquilibrer l’alimentation de leur enfant au cours du repas suivant.

En cas d’accident ou de maladie, les parents seront immédiatement avertis.

L’obligation est donc faite aux parents de fournir les numéros de leurs domiciles, téléphones portables ainsi que ceux de leurs lieux de travail. En outre, il leur sera demandé le nom du médecin à contacter en cas d’urgence.

8 -  Conclusion

Toute suggestion personnelle ou émanant d’un comité d’usagers, visant à faciliter la vie de l’enfant au sein du restaurant scolaire sera examinée pour être, éventuellement, retenue.

Lors de l’inscription, les parents se verront remettre un exemplaire du présent règlement. Ils devront déclarer en avoir pris connaissance et s’engager à respecter les clauses et obligations en apposant leur signature sur la feuille d’inscription.